EMPLOI DU FEU

Date 19/12/17 | Sujet : Informations

Incinération des déchets verts.
Les conditions d’emploi du feu dans le Département ont été modifiées par arrêté préfectoral (n°2014-453) en date du 10 juin 2014 réglementant l'emploi du feu.
Télécharger l’arrêté n°2014-453

La période rouge de réglementation de l'emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes, a pris fin le 1er décembre 2017.
Télécharger l'arrêté n°2017-1086



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