Sécurité

Date 01/04/16 | Sujet : Services

Une police de proximité

Une police de proximité : la prévention, l'assistance et la sécurité sont assurées par le service de la Police Municipale.
 

Police Municipale de Théoule sur mer

1 rue Jean-Baptiste Pastor
06590 THEOULE SUR MER
Tél : 04-92-97-37-40
Fax : 04-93-47-54-02

L'équipe de police municipale de Théoule sur mer est composée de 4 agents qui sont agents de police judiciaire adjoints.
Leur mission de proximité s'organise dans le cadre des actions suivantes :


Expérimentation de l’usage des caméras individuelles pour les agents de la Police Municipale
 
Depuis le 2 mai 2017, la police municipale expérimente l'usage de caméras individuelles dans le cadre des interventions de ses agents.
Conformément au décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de Police Municipale dans le cadre de leurs interventions,  la commune de Théoule-sur-Mer a souhaité équiper les quatre agents de la Police Municipale de ce matériel sécuritaire et préventif.
Ces caméras représentent un moyen efficace d’éviter les violences ou une contestation ultérieure.
Cet outil permettra, d’une manière jurisprudentielle au regard des réponses formulées, de constater la recevabilité de la preuve en se conformant au droit au respect de la vie privée et aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques aux libertés individuelles.
Arrêté préfectoral n°2017-434
 
   




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